Foire aux questions

Les membres du Conseil doivent agir avec prudence et diligence dans le cadre de la mission de l’Ordre, qui est d’assurer la protection du public. Elles et ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre (article 4 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel). Elles et ils doivent également respecter le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel et le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le mandat des membres du Conseil est de trois ans.

Le nombre de mandats consécutifs à titre de membre du Conseil est limité à trois.

Les membres du Conseil doivent être présents aux réunions, soit environ six réunions par année, d’une durée d’une journée, tenues un jour de la semaine (en présentiel ou par visioconférence), et ils doivent être disponibles pour participer en ligne à environ six séances « dématérialisées ». Les membres sont également appelés à siéger au sein de comités selon les besoins de l’Ordre.

Les nouveaux membres du Conseil d’administration entrent en fonction à la première réunion qui suit l’assemblée générale annuelle.

Conformément à l’article 32 de la Charte de la langue française, tout ordre professionnel doit respecter ses obligations en matière d’utilisation de la langue française avec les membres et les personnes candidates à la profession d’ingénieur. L’Ordre des ingénieurs du Québec a donc mis à jour son Règlement sur les élections et c’est pourquoi toutes les communications entourant les élections au Conseil d’administration sont uniquement en français.

Tous les membres de l’Ordre ayant leur domicile professionnel dans les Régions I et III pourront voter à l’exception de ceux qui se sont inscrits au tableau de l’Ordre après le 12 avril 2026. Les membres de la Région II ne seront pas appelés à voter, car une seule candidature a été présentée; la personne candidate est donc élue par acclamation.

La prochaine élection à la présidence se tiendra au suffrage des membres du Conseil d’administration en juin 2026.

*Le poste d’administratrice occupé par l’actuelle présidente sera en élection. Dans le cas où celle-ci ne serait pas réélue, il y aura, conformément à la décision du 25 novembre 2021, élection à la présidence au suffrage des membres du Conseil d’administration. Cette élection se tiendra à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle. La présidente demeurera en fonction jusqu’à son remplacement.

Consultez la section « Processus électoral » pour le détail.

Non. Seuls les membres de l’Ordre sont habilités à voter.

La liste complète des critères est détaillée dans le Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les principaux critères sont :

Seuls les membres qui sont inscrits au tableau de l’Ordre le 28 mars 2026, et qui ont leur domicile professionnel dans une des régions en élection, peuvent déposer leur candidature. Si une ingénieure ou un ingénieur cesse d’avoir son domicile professionnel dans une région donnée après sa mise en candidature, l’élection se poursuit entre les autres candidates ou candidats.

Les trois régions regroupent plusieurs régions administratives :

• Région I (Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie) ;
• Région II * (Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Centre-du-Québec).
  * Pour 2026, les personnes candidates de la région II doivent avoir leur domicile professionnel dans l’un des territoires suivants : Mauricie-Centre-du-Québec (Mauricie et Centre-du-Québec), Ouest-du-Québec (Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec) ou Saguenay-Lac-St-Jean. Notons que les territoires de l’Estrie et de l’Est-du-Québec sont actuellement représentées au Conseil d’administration (art. 7 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec).

• Région III (Capitale Nationale, Chaudière-Appalaches)

Notez que les ingénieures et les ingénieurs employés de l’Ordre, ainsi que les membres radiés ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu entre le 28 mars et le 27 mai 2026, ne sont pas éligibles pour l’élection en cours. Les autres conditions sont détaillées dans le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le Code des professions (art. 77.1) prévoit des mécanismes obligatoires afin d’assurer la présence d’au moins une personne âgée de 35 ans ou moins au sein du Conseil d’administration.

Ainsi, si à la suite de l’élection, le Conseil d’administration ne comprend aucune personne élue qui était âgée de 35 ans ou moins au moment de son élection, le Conseil d’administration doit procéder à un appel de candidatures auprès des membres de 35 ans ou moins, dans les 30 jours suivant l’élection, afin de pourvoir un poste vacant.

La personne nommée est réputée être une personne élue au Conseil d’administration et exerce un mandat conforme aux dispositions du Code des professions.

Le Conseil d’administration a adopté un profil de compétences pour ses membres qui indique les compétences souhaitées de tout membre du Conseil d’administration. Ce document est informatif et ne constitue en aucun cas un critère d’admissibilité pour poser sa candidature.

Pour poser sa candidature, l’ingénieure ou l’ingénieur doit remettre son dossier, à compter du 7 avril 2026 et au plus tard le 23 avril à 16 h, au Secrétaire de l’Ordre.

Ce dossier doit inclure :

• le bulletin de présentation ;
• un bref curriculum vitae ;
• une photo prise dans les cinq dernières années (format JPEG) ;
• une déclaration de candidature rédigée en français et d’au plus 400 mots dans laquelle sont énoncés les objectifs en lien avec la mission de protection du public.

Pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature, visitez la section Mise en candidature.

Non, il ne s’agit pas d’une limitation du droit d’exercer les activités professionnelles au sens du Code des professions.

Non, seuls les membres de l’Ordre peuvent se porter candidates ou candidats pour un poste au sein du Conseil d’administration.

L’Ordre prend des mesures pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille par un moyen technologique.  Pour obtenir plus d’information sur la façon dont nous encadrons vos renseignements personnels et sur vos droits d’accès et de rectification, consultez la Politique de confidentialité des renseignements personnels.

On entend par « dépense électorale » le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale par la personne candidate, ou pour son compte, pour promouvoir ou défavoriser une autre candidature, diffuser le programme d’une candidature ou s’y opposer, promouvoir ou désapprouver des mesures préconisées par une candidature ou un acte accompli par cette dernière. Les frais de déplacement de la personne candidate ou des dépenses assumées par l’Ordre ne sont pas considérés comme une dépense électorale.

Lorsque ce bien ou ce service a été reçu à titre gratuit, sa valeur marchande est considérée comme une dépense électorale. Ainsi, une contribution bénévole d’une personne qui assiste gratuitement la candidate ou le candidat pour son site Web doit se voir attribuer une valeur et être prise en compte dans le calcul des dépenses électorales.

Pour les élections 2026, les dépenses électorales ne peuvent excéder 3 000 $. La personne candidate doit assumer entièrement ses dépenses électorales.

Seulement à la réception de l’accusé de réception du Secrétaire de l’Ordre, transmis au plus tard le 28 avril 2026, attestant sa candidature à un poste de membre du Conseil, et ce, jusqu’à la clôture du scrutin le 27 mai 2026, à 16 h.

Oui, dans la mesure où il s’agit d’une véritable entrevue et non une « infopublicité » payée par la personne candidate (ce qui apparaît sous le vocable « contenu commandité » dans certains médias).

Oui, dans la mesure où la publicité n’est pas diffusée dans un média de masse autre qu’un média social ou un site Internet identifié à son nom.

Un média de masse est défini comme étant : « un moyen de communication destiné à diffuser auprès d’un large public de l’information de nature sonore, écrite ou visuelle ». À titre d’exemple, la presse écrite, la radio, la télévision et Internet.

Rappelons que la limite de dépenses électorales ne peut excéder 3 000 $.

Oui, pourvu que le site Internet soit identifié à son nom.

La personne candidate peut transmettre des messages électoraux sur les médias sociaux à partir d’un compte d’utilisateur qui lui appartient et qui est identifié à son nom. Il peut s’agir de ses comptes existants ou d’un compte créé uniquement aux fins de la campagne électorale de style « nom du candidat.e administrateur.trice 2026 ».

Cependant, il y a une exception : les messages électoraux sur les pages des médias sociaux de l’Ordre sont interdits.

Oui, si l’adresse Internet renvoie à un site identifié à son nom ou à son compte sur un média social.

Oui.

Oui. Rien n’empêche les envois de courriels de masse. Cependant, si une personne indique ne pas vouloir recevoir de tels messages, la candidate ou le candidat doit cesser de lui en transmettre.

Par ailleurs, la candidate ou le candidat devra avoir lui-même en sa possession les adresses courriels des membres qu’ils souhaitent joindre puisque l’Ordre ne peut lui fournir de telles données.