Foire aux questions

Dans un souci de transparence, la Secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec publie des réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos des élections.

Si vous avez une question à poser, écrivez-nous.

Mandat de l’administrateur

Les administrateurs doivent agir avec prudence et diligence dans le cadre de la mission de l’Ordre, qui est d’assurer la protection du public. Ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre (article 4 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel). Ils doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le mandat des administrateurs est de trois ans, sauf pour 2020 dans la région I, l’administrateur élu ayant obtenu le moins de votes obtiendra un mandat de deux ans.

Le nombre de mandats consécutifs à titre d’administrateur est limité à trois.

Les administrateurs doivent être présents aux réunions du Conseil, soit environ six réunions par année, d’une durée d’une journée, tenues un jour de la semaine, et doivent être disponibles pour participer à distance à environ six séances « virtuelles ». Ils sont également appelés à siéger au sein de comités selon les besoins de l’Ordre.

Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

La réduction de la taille du Conseil d’administration, rendue nécessaire par les modifications apportées au Code des professions en 2017, se fait par attrition. Pour assurer que cette diminution ne mette pas en péril le principe de renouvellement annuel du tiers du Conseil d’administration, ce dernier a prévu au Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec que pour 2020, un des administrateurs élus de la région I aurait un mandat plus court.

Élections

Le Conseil d’administration de l’Ordre, lors de sa séance du 22 mars 2020, a décidé à l’unanimité de reporter le processus électoral pour l’année en cours, en raison notamment de l’impossibilité de respecter certaines obligations que lui impose le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec due à l’État d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19. L’Office des professions a autorisé ce report lors de sa réunion du 25 mai 2020 et a ordonné que la date de clôture de scrutin soit fixée au 2 septembre 2020. Pour plus de détails, cliquez ici.

Oui, tous les ingénieurs pourront voter sauf ceux qui se sont inscrits au tableau de l’Ordre après le 19 juillet 2020.

En 2020, l’élection à la présidence se tiendra au suffrage des administrateurs élus et nommés. Cette décision a été prise par le Conseil d’administration à la séance du 28 novembre 2019. L’élection est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

Candidatures

La liste complète des critères est détaillée dans le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les principaux critères sont :

Seuls les membres qui sont inscrits au tableau de l’Ordre le 4 juillet 2020 et qui ont leur domicile professionnel dans une des régions en élections peuvent se porter candidat. Si une personne candidate cesse d’avoir son domicile professionnel dans une région donnée après sa mise en candidature, l’élection se poursuit entre les autres candidats.

Les trois régions en élections cette année regroupent plusieurs régions administratives :

  • Région I (Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie) ;
  • Région II * (Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Centre-du-Québec) ;

Notez que pour 2020, les candidats de la région II doivent provenir des territoires qui ne sont pas actuellement représentés au sein du Conseil d’administration; ils doivent donc avoir leur domicile professionnel dans l’une des régions suivantes : Est-du-Québec (Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine); Mauricie-Centre-du-Québec ou Saguenay—Lac-Saint-Jean.

  • Région III (Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches).

Notez que les ingénieurs membres du personnel de l’Ordre et les membres qui sont radiés ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu entre le 4 juillet et le 2 septembre 2020 ne sont pas éligibles pour l’élection en cours. Les autres conditions sont détaillées dans le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le Conseil d’administration a récemment adopté un profil de compétences pour ses administrateurs. Ce document est informatif et ne constitue en aucun cas un critère d’admissibilité pour poser sa candidature ou être élu, nommé ou désigné comme administrateur.

Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre son dossier de candidature, à compter du 2 juillet 2020 à 16 h et au plus tard le 17 juillet à 16 h, à la Secrétaire de l’Ordre.

Ce dossier doit inclure :

  • Le bulletin de présentation ;
  • La déclaration assermentée du candidat (partie 3 du bulletin de présentation) ;
  • Un bref curriculum vitae (assurez-vous que vos coordonnées personnelles n’apparaissent pas à votre curriculum vitae puisque celui-ci sera publié) ;
  • Une photo prise dans les cinq dernières années (format JPEG) ;
  • Une déclaration de candidature d’au plus 400 mots (la traduction en langue anglaise de cette déclaration est permise et n’est pas comptabilisée dans ces 400 mots).

Pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature, visitez la section Mise en candidature.

Non, il ne s’agit pas d’une limitation du droit d’exercer les activités professionnelles au sens du Code des professions.

Dépenses électorales

On entend par « dépense électorale » le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale par le candidat, ou pour son compte, pour promouvoir ou défavoriser une candidature, diffuser le programme d’un candidat ou s’y opposer, promouvoir ou désapprouver des mesures préconisées par un candidat ou un acte accompli par ce dernier, à l’exception des frais de déplacement du candidat ou des dépenses assumées par l’Ordre.

Lorsque ce bien ou ce service a été reçu à titre gratuit, sa valeur marchande est considérée comme une dépense électorale. Ainsi, une contribution bénévole d’une personne qui assiste gratuitement le candidat pour son site Web doit se voir attribuer une valeur et être prise en compte dans le calcul des dépenses électorales.

Pour les élections 2020, le montant prévu par le Conseil d’administration de l’Ordre pour les dépenses électorales a été fixé à 3 000 $. Le candidat doit assumer entièrement ses dépenses électorales qui ne peuvent dépasser ce montant.

Communications électorales

Seulement à partir du moment où il reçoit l’accusé de réception de la Secrétaire de l’Ordre, transmis au plus tard le 24 juillet 2020, attestant sa candidature à un poste d’administrateur, et ce, jusqu’à la clôture du scrutin le 2 septembre 2020 à 16 h.

Oui, dans la mesure où il s’agit d’une véritable entrevue et non une « infopublicité » payée par le candidat (ce qui apparaît sous le vocable « contenu commandité » dans certains médias).

Oui, dans la mesure où la publicité n’est pas diffusée dans un média de masse autre qu’un média social ou un site Internet identifié au nom du candidat.

Un média de masse est défini comme étant : « un moyen de communication destiné à diffuser auprès d’un large public de l’information de nature sonore, écrite ou visuelle ». À titre d’exemple, la presse écrite, la radio, la télévision et Internet.

Rappelons que la limite de dépenses électorales est fixée à 3 000 $.

Oui, pourvu que le site Internet soit identifié à son nom.

Le candidat peut transmettre des messages électoraux sur les médias sociaux à partir d’un compte d’utilisateur qui lui appartient et qui est identifié à son nom. Il peut s’agir de ses comptes existants ou d’un compte créé uniquement aux fins de la campagne électorale de style « (nom du candidat) administrateur 2020 ».

Par contre, il y a une exception : les messages électoraux sur les pages des médias sociaux de l’Ordre ne sont pas permis.

Oui, si l’adresse Internet renvoie à un site identifié à son nom ou à son compte d’utilisateur sur un média social.

Oui.

Oui. Rien n’empêche les envois de courriels de masse. Par contre, si une personne indique ne pas vouloir recevoir de tels messages, le candidat doit cesser de lui en transmettre.

Par ailleurs, le candidat devra avoir lui-même en sa possession les adresses courriels des membres qu’ils souhaitent rejoindre puisque l’Ordre ne peut lui fournir de telles données.