Foire aux questions

Les membres doivent agir avec prudence et diligence dans le cadre de la mission de l’Ordre, qui est d’assurer la protection du public. Ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre (article 4 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel). Les membres doivent respecter le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel et le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le mandat des administratrices et des administrateurs est de trois ans.

Le nombre de mandats consécutifs à titre de membre du conseil est limité à trois.

Les membres du conseil doivent être présents aux réunions, soit environ six réunions par année, d’une durée d’une journée, tenues un jour de la semaine (en présentiel ou par visioconférence), et ils doivent être disponibles pour participer en ligne à environ six séances « virtuelles ». Les membres sont également appelés à siéger au sein de comités selon les besoins de l’Ordre.

Les nouveaux administrateurs et administratrices entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

Conformément à l’article 32 de la Charte de la langue française, tout ordre professionnel doit respecter ses obligations en matière d’utilisation de la langue française avec les membres et les candidats. L’Ordre des ingénieurs du Québec a donc mis à jour son Règlement sur les élections et toutes les communications entourant les élections au Conseil d’administration sont uniquement en français.

Seuls les membres de l’Ordre ayant leur domicile professionnel dans la Région I pourront voter à l’exception de ceux qui se sont inscrits au tableau de l’Ordre après le 16 avril 2023.

Pour les régions II et III, un seul candidat s’est déclaré. Dans ce cas, le candidat déclaré est élu par acclamation pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Ordre.

La prochaine élection à la présidence se tiendra en juin 2024.

En raison de l’entrée en vigueur du Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le poste d’administratrice occupé par l’actuelle présidente sera en élection. Dans le cas où celle-ci ne serait pas réélue, il y aura, conformément à la décision du 25 novembre 2021, élection à la présidence au suffrage des membres du Conseil d’administration. Cette élection se tiendra à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle. La présidente demeurera en fonction jusqu’à son remplacement.

Consultez les étapes du processus de vote pour le détail.

La liste complète des critères est détaillée dans le Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les principaux critères sont :

Seuls les membres qui sont inscrits au tableau de l’Ordre le 1^er avril 2023, et qui ont leur domicile professionnel dans une des régions en élection, peuvent se porter candidate ou candidat. Si une personne candidate cesse d’avoir son domicile professionnel dans une région donnée après sa mise en candidature, l’élection se poursuit entre les autres candidates ou candidats.

Les trois régions en élection regroupent plusieurs régions administratives :

• Région I (Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie) ;
• Région II * (Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Centre-du-Québec).
  _{Pour 2023, les candidates ou candidats de la région II doivent avoir leur domicile professionnel dans l’un des territoires suivants : Est-du-Québec (Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine); Ouest-du-Québec (Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec) ou Mauricie-Centre-du-Québec (Mauricie et Centre-du-Québec). Notons que les territoires de l’Estrie et du Saguenay-Lac-St-Jean sont actuellement représentées au Conseil d’administration (art. 7 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec).}
• Région III (Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches)

Notez que les ingénieures et ingénieurs membres du personnel de l’Ordre, ainsi que les membres radiés ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu entre le 1er avril et le 31 mai 2023, ne sont pas éligibles pour l’élection en cours. Les autres conditions sont détaillées dans le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le Conseil d’administration a adopté un profil de compétences pour ses membres qui indique les compétences souhaitées de tout membre du conseil d’administration. Ce document est informatif et ne constitue en aucun cas un critère d’admissibilité pour poser sa candidature.

Pour poser sa candidature, un membre de l’Ordre doit remettre son dossier, à compter du 12 avril 2023 à 16 h et au plus tard le 27 avril à 16 h, à la Secrétaire de l’Ordre.

Ce dossier doit inclure :

• le bulletin de présentation ;
• un bref curriculum vitae (assurez-vous que vos coordonnées personnelles n’apparaissent pas à votre curriculum vitae puisque celui-ci sera publié);
• une photo prise dans les cinq dernières années (format JPEG) ;
• une déclaration de candidature rédigée en français et d’au plus 400 mots dans laquelle sont énoncés les objectifs en lien avec la mission de protection du public.

Pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature, visitez la section Mise en candidature.

Non, il ne s’agit pas d’une limitation du droit d’exercer les activités professionnelles au sens du Code des professions.

On entend par « dépense électorale » le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale par la candidate ou le candidat, ou pour son compte, pour promouvoir ou défavoriser une candidature, diffuser le programme d’une candidature ou s’y opposer, promouvoir ou désapprouver des mesures préconisées par une candidature ou un acte accompli par cette dernière, à l’exception des frais de déplacement de la candidate ou du candidat ou des dépenses assumées par l’Ordre.

Lorsque ce bien ou ce service a été reçu à titre gratuit, sa valeur marchande est considérée comme une dépense électorale. Ainsi, une contribution bénévole d’une personne qui assiste gratuitement la candidate ou le candidat pour son site Web doit se voir attribuer une valeur et être prise en compte dans le calcul des dépenses électorales.

Pour les élections 2023, les dépenses électorales ne peuvent excéder 3 000 $. La candidate ou le candidat doit assumer entièrement ses dépenses électorales.

Seulement à la réception de l’accusé de réception de la Secrétaire de l’Ordre, transmis au plus tard le 2 mai 2023, attestant sa candidature à un poste d’administratrice ou d’administrateur, et ce, jusqu’à la clôture du scrutin le 31 mai 2023 à 16 h.

Oui, dans la mesure où il s’agit d’une véritable entrevue et non une « infopublicité » payée par le candidat ou la candidate (ce qui apparaît sous le vocable « contenu commandité » dans certains médias).

Oui, dans la mesure où la publicité n’est pas diffusée dans un média de masse autre qu’un média social ou un site Internet identifié à son nom.

Un média de masse est défini comme étant : « un moyen de communication destiné à diffuser auprès d’un large public de l’information de nature sonore, écrite ou visuelle ». À titre d’exemple, la presse écrite, la radio, la télévision et Internet.

Rappelons que la limite de dépenses électorales ne peut excéder 3 000 $.

Oui, pourvu que le site Internet soit identifié à son nom.

Le candidat ou la candidate peut transmettre des messages électoraux sur les médias sociaux à partir d’un compte d’utilisateur qui lui appartient et qui est identifié à son nom. Il peut s’agir de ses comptes existants ou d’un compte créé uniquement aux fins de la campagne électorale de style « (nom du candidat.e) administrateur.trice 2023 ».

Cependant, il y a une exception : les messages électoraux sur les pages des médias sociaux de l’Ordre sont interdits.

Oui, si l’adresse Internet renvoie à un site identifié à son nom ou à son compte sur un média social.

Oui.

Oui. Rien n’empêche les envois de courriels de masse. Cependant, si une personne indique ne pas vouloir recevoir de tels messages, la candidate ou le candidat doit cesser de lui en transmettre.

Par ailleurs, la candidate ou le candidat devra avoir lui-même en sa possession les adresses courriels des membres qu’ils souhaitent joindre puisque l’Ordre ne peut lui fournir de telles données.