Foire aux questions

Dans un souci de transparence, la Secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec publie des réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos des élections.

Si vous avez une question à poser, écrivez-nous : elections@oiq.qc.ca.

Mandat des membres du conseil d’administration

Les membres doivent agir avec prudence et diligence dans le cadre de la mission de l’Ordre, qui est d’assurer la protection du public. Ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre (article 4 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel). Les membres doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le mandat des administratrices et des administrateurs est de trois ans.

Le nombre de mandats consécutifs à titre de membre du conseil est limité à trois.

Les membres du conseil doivent être présents aux réunions, soit environ six réunions par année, d’une durée d’une journée, tenues un jour de la semaine, et ils doivent être disponibles pour participer à distance à environ six séances « virtuelles ». Les membres sont également appelés à siéger au sein de comités selon les besoins de l’Ordre.

Les nouveaux administrateurs et administratrices entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

Élections

Tous les membres de l’Ordre ayant leur domicile professionnel dans l’une des trois régions pourront voter sauf ceux qui se sont inscrits au tableau de l’Ordre après le 10 avril 2022.

En 2022, l’élection à la présidence se tiendra au suffrage des administratrices et administrateurs élus et nommés. L’élection est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle (cette décision a été prise par le Conseil d’administration à sa séance du 25 novembre 2021).

Vote électronique

L’identifiant unique a été mis en place pour les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec en décembre 2021. Pour récupérer votre identifiant unique, vous devez vous connecter au Portail des membres, puis aller dans la section Profil.

Consultez les 3 étapes du processus de vote pour le détail.

Candidatures

La liste complète des critères est détaillée dans le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les principaux critères sont :

Seuls les membres qui sont inscrits au tableau de l’Ordre le 26 mars 2022, et qui ont leur domicile professionnel dans une des régions en élection, peuvent se porter candidate ou candidat. Si une personne candidate cesse d’avoir son domicile professionnel dans une région donnée après sa mise en candidature, l’élection se poursuit entre les autres candidates ou candidats.

Les trois régions en élection regroupent plusieurs régions administratives :

  • Région I (Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie) ;
  • Région II * (Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Centre-du-Québec).
    Pour 2022, les candidates ou candidats de la région II doivent avoir leur domicile professionnel dans l’une des divisions territoriales suivantes : Est-du-Québec (Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine); Ouest-du-Québec (Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec) ou Saguenay—Lac-Saint-Jean. Notons que les divisions territoriales de l’Estrie et de Mauricie-Centre-du-Québec sont actuellement représentées au sein du Conseil d’administration (art. 3 du Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec)
  • Région III (Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches)

Notez que les ingénieures et ingénieurs membres du personnel de l’Ordre, ainsi que les membres radiés ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu entre le 26 mars et le 25 mai 2022, ne sont pas éligibles pour l’élection en cours. Les autres conditions sont détaillées dans le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le Conseil d’administration a adopté un profil de compétences pour ses membres. Ce document est informatif et ne constitue en aucun cas un critère d’admissibilité pour poser sa candidature ou être élu, nommé ou désigné comme administratrice ou administrateur.

Pour poser sa candidature, un membre de l’Ordre doit remettre son dossier, à compter du 21 mars 2022 à 16 h et au plus tard le 7 avril à 16 h, à la Secrétaire de l’Ordre.

Ce dossier doit inclure :

  • le bulletin de présentation ;
  • la déclaration assermentée (partie 3 du bulletin de présentation) ;
  • un bref curriculum vitae (assurez-vous que vos coordonnées personnelles n’apparaissent pas à votre curriculum vitae puisque celui-ci sera publié);
  • une photo prise dans les cinq dernières années (format JPEG) ;
  • une déclaration de candidature d’au plus 400 mots (la traduction en langue anglaise de cette déclaration est permise et n’est pas comptabilisée dans ces 400 mots).

Pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature, visitez la section Mise en candidature.

Non, il ne s’agit pas d’une limitation du droit d’exercer les activités professionnelles au sens du Code des professions.

Dépenses électorales

On entend par « dépense électorale » le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale par la candidate ou le candidat, ou pour son compte, pour promouvoir ou défavoriser une candidature, diffuser le programme d’une candidature ou s’y opposer, promouvoir ou désapprouver des mesures préconisées par une candidature ou un acte accompli par cette dernière, à l’exception des frais de déplacement de la candidate ou du candidat ou des dépenses assumées par l’Ordre.

Lorsque ce bien ou ce service a été reçu à titre gratuit, sa valeur marchande est considérée comme une dépense électorale. Ainsi, une contribution bénévole d’une personne qui assiste gratuitement la candidate ou le candidat pour son site Web doit se voir attribuer une valeur et être prise en compte dans le calcul des dépenses électorales.

Pour les élections 2022, le montant prévu par le Conseil d’administration de l’Ordre pour les dépenses électorales a été fixé à 3 000 $. La candidate ou le candidat doit assumer entièrement ses dépenses électorales qui ne peuvent dépasser ce montant.

Communications électorales

Seulement à la réception de l’accusé de réception de la Secrétaire de l’Ordre, transmis au plus tard le 14 avril 2022, attestant sa candidature à un poste d’administratrice ou d’administrateur, et ce, jusqu’à la clôture du scrutin le 25 mai 2022 à 16 h.

Oui, dans la mesure où il s’agit d’une véritable entrevue et non une « infopublicité » payée par le candidat ou la candidate (ce qui apparaît sous le vocable « contenu commandité » dans certains médias).

Oui, dans la mesure où la publicité n’est pas diffusée dans un média de masse autre qu’un média social ou un site Internet identifié à son nom.

Un média de masse est défini comme étant : « un moyen de communication destiné à diffuser auprès d’un large public de l’information de nature sonore, écrite ou visuelle ». À titre d’exemple, la presse écrite, la radio, la télévision et Internet.

Rappelons que la limite de dépenses électorales est fixée à 3 000 $.

Oui, pourvu que le site Internet soit identifié à son nom.

Le candidat ou la candidate peut transmettre des messages électoraux sur les médias sociaux à partir d’un compte d’utilisateur qui lui appartient et qui est identifié à son nom. Il peut s’agir de ses comptes existants ou d’un compte créé uniquement aux fins de la campagne électorale de style « (nom du candidat.e) administrateur.trice 2022 ».

Cependant, il y a une exception : les messages électoraux sur les pages des médias sociaux de l’Ordre sont interdits.

Oui, si l’adresse Internet renvoie à un site identifié à son nom ou à son compte sur un média social.

Oui.

Oui. Rien n’empêche les envois de courriels de masse. Cependant, si une personne indique ne pas vouloir recevoir de tels messages, la candidate ou le candidat doit cesser de lui en transmettre.

Par ailleurs, la candidate ou le candidat devra avoir lui-même en sa possession les adresses courriels des membres qu’ils souhaitent joindre puisque l’Ordre ne peut lui fournir de telles données.